Le logement et l’amélioration du cadre de vie sont au cœur des préoccupations des collectivités locales et des pouvoirs publics. Depuis plusieurs années, les opérations programmées d’amélioration de l’habitat (OPAH) ont permis d’agir concrètement sur les territoires pour rénover et améliorer les habitations. Mises en œuvre sur une période de 3 à 5 ans les OPAH répondent à un projet global porté par la collectivité, à la fois urbain, social et économique, à l’échelle d’un quartier, d’une portion de centre-ville ou d’un bourg, ou bien une communauté des communes. Toutefois, face à l’évolution des besoins des territoires et des enjeux liés à la transition écologique, une nouvelle approche se profile : le Pacte Territorial.
Les OPAH sont des dispositifs d’accompagnent des propriétaires occupants et bailleurs dans leurs projets de travaux, en agissant aussi bien contre la précarité énergétique, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, l’habitat indigne ou dégradé, la vacance des logements ou encore contre les difficultés spécifiques des copropriétés. Elles visent à améliorer les conditions de vie des habitants par des aides financières et techniques à la rénovation. L’OPAH est un projet contractuel entre les collectivités locales et l’État pour réhabiliter un secteur géographique particulier.
Dans le cadre des OPAH de Renouvellement Urbain (OPAH-RU), mises en place sur des territoires plus restreints, des opérations de résorption de l’habitat insalubre irrémédiable (RHI) ou de traitement de l’habitat insalubre remédiable et des opérations de restauration immobilière (Thirori) peuvent être envisagées en complément. Elles constituent des outils cœrcitifs pour traiter l’habitat indigne dans les cas les plus graves, lorsque les dispositifs incitatifs et les procédures de police ne suffisent pas.
Le centre ancien de la ville d’Auch fait l’objet d’une OPAH-RU depuis 5 ans et l’intégralité du territoire Grand Auch Cœur de Gascogne d’une OPAH classique. Arrivés à la fin de la période contractuelle de ces opérations, la question se pose pour la suite de l’accompagnement des propriétaires.
Dans le cas des OPAH-RU, avec des interventions plus poussées sur des petits territoires, l’état est très favorable à la poursuite de ces dispositifs dans la forme actuelle. Pour des territoires plus grands un nouvel outil voit le jour : Le Pacte Territorial.
Le Pacte Territorial a émergé en réponse à un besoin d’intégration plus large et cohérente des problématiques locales dans les projets d’aménagement. Ce dispositif s’inscrit dans une logique plus ambitieuse, qui ne se limite pas à la rénovation de l’habitat
Bien que les deux dispositifs, l’OPAH comme le Pacte Territorial, poursuivent des objectifs similaires en matière de rénovation, le Pacte Territorial s’en distingue par plusieurs caractéristiques :
- Approche globale : Le Pacte Territorial couvre une plus grande variété d’enjeux, allant au-delà de la simple rénovation des logements pour aborder également des questions d’aménagement du territoire et de qualité de vie.
- Partenariats renforcés : Il fait appel à une collaboration étroite entre les collectivités locales, les acteurs privés, les associations et l’État.
- Dimension environnementale : Le Pacte prend davantage en compte la transition écologique avec un accent sur la durabilité, l’accessibilité énergétique et les bâtiments à faibles émissions de carbone.
- Cohérence territoriale : Le Pacte Territorial est conçu pour s’adapter aux spécificités de chaque territoire, et vise une cohérence plus forte entre les projets de rénovation et les autres politiques publiques locales (mobilité, économie, etc.).
Le passage des OPAH au Pacte Territorial représente un tournant dans la manière dont les collectivités et les pouvoirs publics abordent la rénovation des logements. Ce changement est porteur de nouvelles dynamiques qui combinent innovation, durabilité, et bien-être social.
A côté de la Ville d’Auch et de l’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne la Maison du Logement et de l’Habitat travaille pour la mise en place des prochaine opérations OPAH-RU et Pacte Territorial enréalisant le diagnostic du territoire et en évaluant les besoins restants en matière d’amélioration énergétique et adaptation des logements.